Article 1 – Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://nova-idf.fr/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://nova-idf.fr/
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Nova IDF
Adresse : [Votre adresse]
Email : contact@nova-idf.fr
1.4 Hébergeur :
O2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, et pour toute forme de sollicitation commerciale.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site.
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales.
Article 5 – Responsabilités
L’éditeur ne peut être tenu responsable en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement de connexion et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de liens hypertextes est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur, qui ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ces liens.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par Nova IDF.
Les données personnelles collectées sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs et le traitement des commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Prénom
- Nom
- Adresse postale
- Adresse email
- Téléphone
Article 8 – Droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression des données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : https://nova-idf.fr/
Ou par email à : contact@nova-idf.fr
Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signée. Une réponse sera adressée sous un mois.
En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 9 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement certaines informations relatives à la navigation des utilisateurs via l’utilisation de cookies.
Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour restreindre l’utilisation des cookies.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur.